Projets de loi et Dahirs
- Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance
- Dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 Décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
- loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de contre le blanchiment de capitaux – 16 mai 2013
- Dahir n° 1-12-54 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Dahir n° 1-07-166 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 04-07 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
- Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Dahir n° 1-04-12 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
- Dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
- Projet de loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au microcrédit
Décrets
- Décret n° 2-00-138 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit.
- Décret n° 2-99-1045 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) chargeant le ministre de l’économie et des finances de fixer les modèles des états comptables des associations de micro-crédit.
Arrêtés
- Arrêté du Ministre de l’économie et des finances n° 2338-08 du 3 moharrem 1430 relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit – 31 décembre 2008
- Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1672-07 du 9 rejet 1428 (25 juillet 2007) relatif au plan comptable des associations de micro-crédit.
- Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 31-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro crédit de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
- Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1969-06 du 28 rejeb 1427 (23 août 2006) fixant le montant maximum de micro-crédit.
- Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1713-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les modalités d’octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement.
- Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 406-00 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) autorisant la Fondation pour le développement local et le partenariat micro-crédit (Fondep micro-crédit) à exercer les activités de micro-crédit.
Directives
Recommandation et circulaire BAM
- Circulaire relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi bancaire n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés – 27 juillet 2018
- Circulaire relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit – 10 juin 2016
- Recommandation relative au traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit – avril 2012
- Lettre circulaire fixant les modalités d’élaboration et de transmission par les Associations de Micro-Crédit de leurs rapports sur le contrôle interne – décembre 2009
- Lettre circulaire n° 07/DSB/2007 du 28 décembre 2007 fixant les modalités d’élaboration et de transmission par les Associations de Micro-Crédit de leurs états périodiques